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Reconnaissance de la contribution de Santé Canada aux activités soutenues par le Consortium national de formation en santé – Volet Université d’Ottawa
À titre de bénéficiaires du Programme de contribution pour les langues officielles en santé, le CNFS, ses établissements membres et ses partenaires ont la responsabilité de reconnaitre le financement accordé par Santé Canada dans toutes les communications publiques, comme indiqué dans l’Accord de contribution signé entre Santé Canada et l’ACUFC en avril 2023.
Pour tout document dont l’inclusion du logo n’est pas possible, les phrases suivantes doivent être employées selon la langue d’usage en guise de reconnaissance du soutien financier reçu :
- Français : La présente initiative a été rendue possible grâce à la contribution financière de Santé Canada.
- Anglais : This initiative was made possible through a financial contribution from Health Canada.
Clause 25 – Communications
25.1 Reconnaissance
Le bénéficiaire reconnait l’appui du Canada à l’égard de tout matériel et produit relatifs aux communications publiques (y compris, mais sans s’y limiter, les campagnes d’information et de publicité, les invitations à participer aux activités, le matériel imprimé, audiovisuel, visuel et électronique, les sites Web et les expositions) visés par le présent accord. Cette reconnaissance s’exprimera dans une forme satisfaisante pour le Canada. Le bénéficiaire retirera la reconnaissance à la demande écrite du Canada.
25.2 Avertissement
Le bénéficiaire s’assurera, à moins de directives contraires du Canada, que l’avertissement suivant paraitra sur tout Matériel conçu pour être distribué au public en vertu du présent Accord : « Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Santé Canada. »
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